L'Association Fédérale des Laboratoires de Biologie Clinique (AFBC) réunit dans son association professionnelle les laboratoires médicaux extra-muros, c'est-à-dire les laboratoires indépendants qui ne sont pas rattachés à un hôpital.

Les laboratoires extra-muros donnent un service d’analyses médicales pour des milliers de médecins généralistes ou spécialistes établis en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, également des tests dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Des dizaines de milliers d'échantillons sont prélevés chaque jour et recoltés auprès des médecins afin de rendre les résultats disponibles le plus rapidement possible pour le diagnostic ou le suivi de leurs patients.

Les tests sont effectués quotidiennement sous les plus hauts standards de qualité, généralement même sous la norme ISO15189, afin que les médecins puissent compter sur des résultats solides et fiables aussi bien pour des tests de routine que pour des tests hautement spécialisés.

Ce site web fournit également des informations sur la façon dont le remboursement par l’INAMI a lieu et aussi sur les coûts non remboursables.

Il existe des milliers de test de laboratoire, allant d'une simple détermination du cholestérol à des déterminations plus spécialisées telles que les cellules tumorales circulantes.

Toutes les analyses ne sont pas remboursées par l'État. Les règles de remboursement du gouvernement sont extrêmement complexes et sont expliquées ici:

1) ACTES REMBOURSABLES

L'Institut National d’Assurance Maladie et Invalidité (INAMI) établi des listes de tests remboursables et des règles diagnostiques et de cumul. Dans cette liste de nomenclature, pour chaque test des art. 3, 18, 24, 24bis, 33bis, un code de nomenclature (6 chiffres) et une valeur relative (valeur B) sont indiqués.

Par exemple, dans l'article 24, le code de nomenclature "540293" se lit comme suit:"Dosage du cholestérol HDL (maximum 1) (règle de cumul 13)" avec une valeur relative B de B 100. Maximum 1 test est permis à la fois et la règle de cumul 13 stipule que le test du HDL-cholestérol ne peut pas être effectué conjointement avec la détermination du LDL-cholestérol (542242) ni avec l'Apolipoprotéine A1 et l'Apolipoprotéine B (540326).

La valeur B de 100 est ensuite multipliée par une valeur clé pour obtenir le montant. La valeur clé a fortement varié au cours des dernières années en raison des nombreuses économies réalisées, et est aujourd'hui de 0,008 EUR pour 1 B (à partir du 1/01/2025, quelques tests exceptés). Depuis l'introduction des paiements forfaitaires, seuls 25 % de la valeur peuvent être facturés. Le laboratoire reçoit donc 0,8 EUR pour la détermination du cholestérol HDL. 

Pour les dispositions des art. 24bis et 33bis, il existe d'autres valeurs B qui sont remboursées à 100%.

2) CALCUL DU MONTANT FORFAITAIRE

Pour calculer le coût d'une demande de biologie clinique, la valeur de chaque détermination est calculée comme indiqué ci-dessus.

En plus, un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté, obtenu en additionnant les valeurs B de tous les tests demandés des articles 3,18 et 24.  Ce forfait varie en fonction du nombre de tests demandés (valeur B totale).

Si la somme des valeurs B est inférieure à 700, le forfait 592815 sera attribué avec une redevance forfaitaire de 18,37 EUR (valable à partir du 1/1/2025). L’honoraire forfaitaire 592911 est attribué lorsque la valeur B totale est entre 700-1749, numéro 593014 entre 1750-3499 B, et 593110 à ou au-dessus de 3500 B.

Les spécialistes en biologie clinique qui suivent le programme d'accréditation de la formation continue reçoivent un montant supplémentaire de 0,60 EUR avec le forfait 592992..

Les frais sont transférés par voie électronique aux mutualités (les"agents payeurs"). Après vérification du numéro d'enregistrement national, de la prescription, du prestataire, du statut d'accréditation et du degré de convention, des règles de diagnostique et de cumul applicables et de l'assurabilité du patient, les honoraires sont payés directement au laboratoire.

3)TICKET MODERATEUR

Cependant, le gouvernement exige qu'une contribution soit facturée au patient, ce que l'on appelle le "ticket modérateur". En d'autres termes, le gouvernement n'intervient que partiellement ("compensation") et oblige le patient à payer une partie. Ce montant varie en fonction des tarifs forfaitaires à appliquer. Comme on peut le déduire de la dernière colonne du tableau ci-dessus, il y a de 0 à 15,67 EUR à payer par le patient ("bénéficiaire") en fonction du forfait à appliquer. Pour les prestations des articles 24 bis, 32 et 33 bis, cela représente 15 % du montant total de la rémunération, avec un maximum de 8,96 euros par dérogation.

Pour certains bénéficiaires à faible revenu (intervention majorée), le ticket modérateur est beaucoup plus faible et varie de 0 à 3,72 euros. Pour les prestations des articles 24 bis, 32 et 33 bis, il s'agit de 0 EUR.

Le laboratoire est obligé par l’INAMI d’envoyer une facture accompagnée d'une pièce justificative pour que le ticket modérateur soit payée par le bénéficiaire.

4) PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES/MONTANTS NON REMBOURSABLES

Étant donné que le gouvernement ajuste rarement les listes de la nomenclature (pour des raisons budgétaires compréhensibles), il existe de nombreuses tests nouveaux ou intéressants pour lesquels aucun remboursement n'est prévu. Si le médecin le prescrit, il n' y a pas de remboursement par l’INAMI et ils sont donc facturés directement au patient.

Il se peut aussi qu'une règle (cumul ou diagnostique) empêche le remboursement, mais que le médecin veut quand même connaître ce résultat dans votre interêt.

En raison de l'érosion continue des tarifs "fixés" par le gouvernement depuis 2001, de nombreux biologistes ne peuvent plus, pour des raisons de qualité, opter pour ces tarifs convenus. Par la déconvention, en tout ou en partie, ils indiquent que des montants compensatoires, supplémentaires, peuvent être perçus. Ces derniers sont extrêmement limités en biologie clinique ambulatoire et varient selon les prestataires. Ces montants sont inclus dans la pièce justificative ou le formulaire de virement utilisé pour payer la contribution obligatoire du patient et les prestations non remboursables.

Le statut d’un biologiste clinique prestataire peut être trouvé sur le site web de l‘INAMI.